Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation de la plateforme

Le site internet Le Sport à Nantes, accessible à l'adresse www.lesportanantes.fr, est édité par bonnet.pro.

Il propose une plateforme dédiée à la valorisation et à la mise en relation des acteurs du sport, notamment par le biais d'un annuaire sportif et de contenus contributifs.

Les mentions légales complètes sont accessibles sur le site.

2. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs, des clubs et de l'éditeur.

Elles s'appliquent à toute utilisation du site, qu'elle soit effectuée à titre gratuit ou dans le cadre de services évolutifs proposés par la plateforme.

La plateforme propose également des contenus éditoriaux rédigés et publiés par l'éditeur, notamment sous forme d'articles d'actualité sportive locale et de dossiers thématiques.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La création d'un compte utilisateur ou club vaut acceptation expresse des CGU en vigueur au jour de l'inscription.

4. Accès à la plateforme et création de compte

4.1 Accès au site

L'accès au site est libre pour la consultation des contenus publics. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte.

4.2 Création de compte

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

5. Statuts des utilisateurs

La plateforme distingue plusieurs statuts :

• visiteur
• utilisateur inscrit
• club ou association sportive
• administrateur de la plateforme

Les fonctionnalités accessibles dépendent du statut de l'utilisateur.

6. Fonctionnement de l'annuaire sportif

La plateforme propose un annuaire recensant des clubs, associations, lieux et activités sportives.

Les fiches peuvent être :

• créées à partir de données publiques
• revendiquées et mises à jour par les clubs concernés
• enrichies par des contributions autorisées

La plateforme ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations publiées.

6 bis. Contenus éditoriaux

La plateforme publie des contenus éditoriaux rédigés par l'éditeur, notamment des articles, dossiers ou interviews relatifs à l'actualité sportive, aux clubs professionnels, aux acteurs locaux et à la pratique sportive.

Ces contenus sont publiés à titre informatif et éditorial. Ils n'ont pas vocation à constituer des conseils professionnels, médicaux ou juridiques.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

Les contenus éditoriaux publiés par l'éditeur relèvent de sa responsabilité éditoriale. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation faite par les utilisateurs des informations diffusées.

6 ter. Droit de réponse

Toute personne physique ou morale citée dans un contenu éditorial peut exercer un droit de réponse conformément aux dispositions légales en vigueur.

La demande de droit de réponse doit être adressée par écrit à l'éditeur, dans les délais légaux, et sera examinée dans les conditions prévues par la loi.

7. Contributions des utilisateurs et des clubs

7.1 Types de contenus

Les utilisateurs et clubs peuvent contribuer notamment par :

• des textes descriptifs
• des photographies
• des événements sportifs
• des propositions de modification de fiches

7.2 Engagements des contributeurs

Tout contributeur s'engage à :

• publier des informations exactes et loyales
• disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés
• respecter les lois et règlements en vigueur
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers

Le contributeur est seul responsable des contenus qu'il publie.

8. Dispositions spécifiques relatives aux photographies de mineurs

8.1 Principe

La plateforme peut héberger des photographies représentant des personnes mineures dans un cadre sportif ou associatif.

8.2 Responsabilité

Le contributeur garantit avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable des titulaires de l'autorité parentale pour toute publication de photographie représentant un mineur.

La plateforme ne saurait être tenue responsable de l'absence ou de l'insuffisance d'autorisation.

8.3 Droit de retrait

Toute demande de suppression d'une photographie représentant un mineur fera l'objet d'un traitement prioritaire. La plateforme se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu concerné.

9. Événements sportifs

Les clubs et utilisateurs autorisés peuvent publier des événements sportifs (entraînements, compétitions, stages, manifestations).

La plateforme agit uniquement comme intermédiaire d'information et n'organise pas les événements publiés. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d'annulation, de modification ou de report.

10. Données publiques et données contributives

10.1 Données publiques

Les données issues de sources ouvertes ou communiquées publiquement peuvent être référencées et agrégées par la plateforme.

10.2 Données contributives

Les données ajoutées ou modifiées par les utilisateurs ou les clubs (textes, photos, événements) sont publiées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

10.3 Traçabilité

La plateforme peut conserver un historique des modifications à des fins de modération, de sécurité et de transparence.

11. Droits sur les contenus

Les contributeurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient sur la plateforme.

En publiant un contenu, les contributeurs concèdent à la plateforme, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection des droits, permettant :

• la reproduction, la représentation et la diffusion des contenus sur la plateforme ;
• l'adaptation et le formatage des contenus pour des besoins techniques ou éditoriaux ;
• l'utilisation des contenus à des fins de communication, de promotion et de valorisation de la plateforme, notamment sur les réseaux sociaux, newsletters et supports de présentation.

Cette licence est accordée dans le respect des droits moraux de l'auteur et sans transfert de propriété.

12. Modération et sanctions

La plateforme se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Responsabilité de la plateforme

La plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.

Elle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou des conséquences liées à leur utilisation.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Cookies

Le site utilise des cookies. Les modalités sont détaillées dans la politique cookies.

16. Modification des CGU

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

19. Dispositions finales

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.